contractuelle

contractuelle

● contractuel, contractuelle adjectif (latin contractus, contrat) Qui est stipulé, établi par contrat ; relatif à un contrat : Emploi contractuel. ● contractuel, contractuelle (expressions) adjectif (latin contractus, contrat) Agent contractuel, agent non fonctionnaire de l'Administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations ; auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules. ● contractuel, contractuelle nom Agent contractuel.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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